Le Conseil canadien de la magistrature s’engage à offrir à ses visiteurs un site Web qui respecte leur vie privée. Les renseignements personnels particuliers comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel ne sont pas recueillis automatiquement. Le Conseil canadien de la magistrature ne pourrait obtenir ce genre de renseignements que si vous les lui fournissiez, par exemple par courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Les renseignements recueillis sont utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis, notamment pour répondre aux demandes de renseignements ou traiter les commentaires.
Les adresses IP sont considérées comme des renseignements personnels. Les adresses IP sont des numéros uniques attribués par les fournisseurs d’accès Internet (FAI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent les adresses IP des visiteurs de leurs sites. L’adresse IP, à elle seule, ne permet pas d’identifier une personne. Dans certaines circonstances, elle pourrait être utilisée, conjointement avec d’autres renseignements, pour identifier une personne qui utilise le site.
L’analytique Web est la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur le trafic Web et les visites, dans le but de mieux comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web.
Lorsque vous consultez une page de ce site Web, notre organisme peut recueillir les types de renseignements suivants à des fins d’analytique Web :
Si vous choisissez d’envoyer un courriel au Conseil canadien de la magistrature ou de remplir un formulaire en ligne, vos renseignements personnels seront utilisés par le Conseil canadien de la magistrature afin de répondre à votre demande. Les renseignements que vous fournirez ne seront pas communiqués à une autre organisation, à moins que votre demande ne la concerne. Le Conseil canadien de la magistrature n’utilise pas ce type de renseignements pour établir des profils individuels et il ne communique les renseignements à personne d’autre qu’aux membres du Conseil canadien de la magistrature qui doivent vous répondre.
Les courriels et autres moyens électroniques utilisés pour communiquer avec le Conseil canadien de la magistrature ne sont pas sécurisés, à moins qu’une mention précise à cet effet ne figure sur une page Web. Il est recommandé de ne pas transmettre de renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par des moyens électroniques non sécurisés.
Le Conseil a été créé en 1971 par le Parlement pour maintenir et améliorer la qualité des services judiciaires dans les cours supérieures du Canada. Il a le pouvoir et le devoir d’enquêter sur les plaintes faites à l’égard de la conduite des juges de nomination fédérale. Le Conseil est également responsable de la formation continue des juges, ainsi que du développement d'autres outils et programmes visant à maintenir la confiance du public dans le système judiciaire.
En savoir plus© 2026 Conseil canadien de la magistrature
